La fenêtre de toit, ou plus communément appelée velux, permet d’amener de la lumière et de l’aération dans des combles que l’on souhaite rendre habitables. Néanmoins avant d’entamer des travaux, il est nécessaire d’en connaître la réglementation.
Les contraintes de mitoyenneté : une obligation à respecter avant d’entamer les travaux
Les fenêtres de toit ne se distinguent pas des fenêtres traditionnelles vis-à-vis de la législation. Il existe des limites de mitoyenneté imposées par la loi. Ces distances à respecter sont appelées :
- « Vue oblique » (de côté) : qui doit être supérieur à 0.60m
- « Vue droite » (faisant face) : qui ne doit pas être supérieur à 1.90m.
Sachez que si ces contraintes ne peuvent être respectées, vous pouvez tout de même installer une fenêtre velux à condition que celle-ci soit à verre dépoli et fixe (non ouvrante).
L’obligation de déclarer les travaux
Néanmoins, ce qu’il faut savoir c’est que si les travaux de pose de fenêtre de toit nécessitent une augmentation de la surface de plancher de plus de 20 m², alors un permis de construire sera nécessaire. Cela est aussi valable si l’habitation se trouve dans un environnement de site classé. Pour la pose d’une fenêtre de toit, généralement, une déclaration de travaux en Mairie est suffisante.
Si vous habitez en copropriété, l’accord de la propriété est obligatoire car la pose d’une fenêtre de toit peut modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Par ailleurs, si votre habitation est mitoyenne de celle de votre voisin, alors il vous sera obligatoire d’avoir son accord avant d’entamer les travaux pour installer une fenêtre de toit.
Pour toute question ou demande de conseils, n’hésitez pas à contacter Artech Habitat, et demander un devis gratuit. Bernard Jacqmin, votre courtier en travaux en Essonne saura vous conseiller et vous orienter vers les meilleurs choix réalisables en fonction de votre habitation.