A partir du 1er janvier, la nouvelle règlementation sur la TVA portera à 10% le taux applicable pour les travaux de rénovation réalisés sur des habitations construites depuis plus de 2 ans.
Si vous êtes en plein travaux, assurez-vous que le chantier sera finalisé avant le 1er janvier. Pour vos travaux achevés en décembre, vous conserverez l’avantage d’une TVA à 7%, quelles que soient les dates de facturation et de paiement de votre projet.
Si vos travaux nécessitent plus de temps, sachez que l’Etat fait une exception pour les particuliers ayant versé en 2013 un acompte de plus de 30% de la somme totale des travaux entrepris. Ils pourront bénéficier d’un taux de TVA à 7% si le chantier est finalisé au 1er mars 2014.
En 2014, les travaux de rénovation ne seront pas à mettre de côté pour autant. En effet, en parallèle de cette augmentation de TVA, une diminution de la même taxe a été consentie pour les travaux d’amélioration énergétiques. Si votre projet peut faire l’objet d’un crédit d’impôt développement durable alors vous serez taxé selon un barème TVA de 5,5%.